Les droits patrimoniaux touchent à tout ce qui se rapporte à nos possessions, que ce soit dans l’immobilier ou dans le mobilier, c’est-à-dire que ce pourrait être des terrains ou des habitations par exemple. Et donc, comme son nom l’indique, les droits patrimoniaux englobent les biens ainsi que les droits relatifs à ces derniers. Toutefois, […]
Qu’est-ce que les droits patrimoniaux ?
