La loi Economie sociale et solidaire (ESS)

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Adopté en juillet 2014, la loi Economie sociale et solidaire a pour principale vocation d’encourager et d’accélérer le développement de l’économie sociale et solidaire.

Les objectifs de la loi Economie sociale et solidaire

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Vocation que la loi Economie sociale et solidaire  à travers la réalisation de cinq objectifs bien précis, à savoir :
La reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire comme un mode d’entreprendre spécifique. Qui consiste à revaloriser tous les acteurs des entreprises à but social, à mettre en place un système plus efficace propice au développement des nouveaux financements allant dans le sens de l’ESS et à financer les efforts en matière d’innovations sociales.

La consolidation du réseau des acteurs de l’ESS à travers la mise en place d’une structure propreau réseau des instances juridiques chargées du contrôle et de la régulation de l’Economie sociale et solidaire, le renforcement des financements et l’instauration d’un guide de bonnes pratiques permettant aux entreprises œuvrant dans l’ESS d’améliorer leursperformances.
L’octroi d’un plus grand pouvoir d’action aux salariés qui se fera par le renforcement des sessions de formation et par la création de dispositifs favorables aux salariés notamment le droit d’information préalable et le statut de Sociétés coopératives et participatives (SCOP).
Le déclenchement d’un choc coopératif qui permettra de développer l’esprit de coopérations participatives à travers l’autorisation de la création de SCOP, le développement des Coopératives d’Activité et Emploi (CAE).
Les cinq objectifs de la loi Economie sociale et solidaire concernent le renforcement des politiques de développement local et durable à travers le développement des emplois non délocalisables et la reconnaissance de l’enjeu des territoires et localités pour l’ESS.

Les mesures de cette loi

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Pour atteindre les cinq objectifs fixés, la loi Economie sociale et solidaire s’appuie sur une stratégie de croissance qui reste valable sur le long terme, sur la revalorisation les salariés et sur le soutient d’un développement durable au niveau local.
Les principales mesures de la loi Economie sociale et solidaire     se fondent dans le développement des financements des structures et entreprises œuvrant dans l’ESS et dans la création d’emplois au niveau local. En effet, la loi Economie sociale et solidaire prévoit la création de pas moins de 40 000 emplois dans les SCOP d’ici cinq ans.