Qu’est-ce que les droits patrimoniaux ?

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Les droits patrimoniaux touchent à tout ce qui se rapporte à nos possessions, que ce soit dans l’immobilier ou dans le mobilier, c’est-à-dire que ce pourrait être des terrains ou des habitations par exemple. Et donc, comme son nom l’indique, les droits patrimoniaux englobent les biens ainsi que les droits relatifs à ces derniers.

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Toutefois, les droits patrimoniaux impliquent les droits réels, personnels, intellectuel et enfin les droits liés aux biens. Ces derniers peuvent être donnés à une autre personne, légués après un décès ou encore si le propriétaire est un débiteur, les biens peuvent être saisis par des huissiers de justice tels que les membres de la SCP Biran.

Les droits réels font partie des droits patrimoniaux

Comme nous l’avons vu, les droits réels font partie des droits patrimoniaux. En quoi consistent-ils au juste ? Les droits réels est en quelque sorte le summum du pouvoir en ce qui concerne la saisie de biens pour restituer quelque chose.

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Ces droits, qui font partie des droits patrimoniaux, ne s’occupe en aucun cas des individus mais uniquement sur les biens tout simplement, ces droits sont donc en nombre limités car ils s’exercent uniquement dans le cadre de la loi. Comme c’est la loi qui crée le droit réel, personne ne peut dire qu’il ignore ce droit réel. Donc, tout le monde est obligé de respecter ce droit.

Comprendre les droits personnels

Dans les droits patrimoniaux, il y a également ce que l’on appelle droit personnel. Contrairement aux droit réels, le droit personnel est relatif parce qu’il n’oblige que celui qui doit de l’argent. Donc, le droit personnel est une créance convenue entre un créancier et un débiteur. Le pouvoir est entre les mains du créancier qui peut donc exiger du débiteur qu’il fasse ou non une chose pour son profit. Ces droits patrimoniaux sont quant à eux quasiment sans limite car ils ne sont pas sous la loi.